Commission des lésions professionnelles

L'analyse du travail dans le contexte d'une contestation

Par Martine Baillargeon et Claude Verge

	Madame Baillargeon est assesseure médicale à la Commission des lésions professionnelles et responsable du groupe interne de travail sur les expertises en matière d'analyse du travail.
	Monsieur Verge est avocat à la Direction des services juridiques de la Commission des lésions professionnelles et membre de ce groupe de travail.

La Commission des lésions professionnelles (CLP) est le tribunal administratif chargé de statuer sur les contestations des décisions rendues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) en application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Dans leur texte publié dans notre édition de septembre, les auteurs décrivent, entre autres, la nature et l'objet des attentes relatives à l'analyse du travail. Les attentes de la CLP , écrivent-ils, n'ont pas de force obligatoire. Le document élaboré doit être vu comme un outil de travail. La CLP ne cherche pas à imposer une démarche aux experts, mais vise à renseigner les parties sur les éléments factuels qu'elle souhaite avoir en preuve afin de se faire une représentation la plus juste possible des exigences du travail du travailleur concerné, puis à guider les experts qui sont appelés à produire une expertise sur le sujet devant le tribunal.

La CLP est consciente que tous les dossiers de contestation ne se prêtent pas nécessairement à une analyse détaillée du travail. Elle laisse aux parties, aux représentants et aux experts la responsabilité de lui fournir une quantité et une qualité d'informations lui permettant de rendre une décision éclairée.

L'outil de travail élaboré par la CLP indique d'abord ses objectifs et ses limites. Par la suite, l'auteur de l'analyse du travail est invité à faire état des éléments suivants :

•  la démarche suivie;

•  les résultats obtenus;

•  l'interprétation des résultats;

•  la conclusion à l'égard de la présence et de l'appréciation de l'importance des risques associés à l'exécution du travail en fonction de l'adhésion.

Le texte des attentes de la CLP relatives aux expertises sur l'analyse du travail à la suite d'une lésion musculo-squelettique est disponible sur le site Internet de la Commission au [ www.clp.gouv.qc.ca ] sous la rubrique « Documentation ».

Lisez le texte intégral à la page 61 de votre Travail et santé de septembre.